Ontario / Règles de permis

Permis en Ontario : les règles avant les travaux.

Trouvez les exigences de permis par municipalité et par type de travaux, avec les conditions et les sources qui appuient chaque réponse.

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Les règles de permis pour votre municipalité

Choisissez une municipalité et un type de travaux pour trouver le guide correspondant.

Choisissez une municipalité, un projet ou les deux. Seuls les guides publiés sont affichés; l’absence de guide ne constitue pas une exemption de permis.

Ces guides présentent les règles municipales. Ils ne constituent pas une autorisation pour votre propriété. Les renseignements propres à une adresse dépendent des données locales disponibles.

Comparez un type de travaux

Une remise. Des règles qui varient selon la ville.

Comparez les règles publiées pour les remises et leurs conditions. Une exemption de permis ne règle pas automatiquement les questions de zonage ou d’emplacement.

Toronto / Ontario

Permis de remise à Toronto

Résumé du guide en anglais

A detached, single-storey Toronto storage shed under 15 m² with no plumbing can qualify for a permit exemption if it is not attached to any other structure. At exactly 15 m², Toronto's own permit-required and exemption lists conflict; confirm directly with Toronto Building. Zoning applies either way.

Sources vérifiées le. Cette date correspond à la vérification consignée.

Consulter 2 sources officielles

Mississauga / Ontario

Permis de remise à Mississauga

Résumé du guide en anglais

In Mississauga, a free-standing, one-storey storage shed under 15 m² with no plumbing is listed as permit-exempt. A shed over 15 m² or with plumbing requires a permit. For exactly 15 m², confirm with the City; zoning still applies.

Sources vérifiées le. Cette date correspond à la vérification consignée.

Consulter 2 sources officielles

Brampton / Ontario

Permis de remise à Brampton

Résumé du guide en anglais

Brampton requires a building permit for a storage shed of 15 m² or more. Smaller sheds still face zoning rules. By-law 14-2026 is under appeal: the City says both it and By-law 270-2004 currently apply, with the more restrictive provision taking precedence. Confirm your property’s zoning before building.

Sources vérifiées le. Cette date correspond à la vérification consignée.

Consulter 3 sources officielles

Vaughan / Ontario

Permis de remise à Vaughan

Résumé du guide en anglais

Vaughan lists a permit exemption for a detached, one-storey shed no larger than 15 m² used only for storage without plumbing. Zoning is separate: a shed must generally sit in the rear yard, at least 0.6 m from the property line, and no taller than 2.5 m including its pad; allowed area depends on lot frontage.

Sources vérifiées le. Cette date correspond à la vérification consignée.

Consulter 2 sources officielles

Explorer par municipalité

Consultez les guides de votre municipalité.

Chaque municipalité présente les réponses publiées pour les travaux couverts.

62 municipalités avec des guides publiés

Comprendre les conditions avant de conclure.

Les exigences varient selon la hauteur, les dimensions, l’usage, la structure, la plomberie et le zonage. Une exemption de permis ne suffit pas à confirmer que les travaux sont autorisés sur votre propriété. BuildRules ne délivre pas de permis et n’approuve pas de projet.

Vérification de source la plus récente dans ce répertoire : 12 nov. 2026. Il s’agit d’une date consignée, sans vérification en temps réel.

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62Municipalités
30Types de travaux
383Réponses vérifiées
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Si vous utilisez ces données, ajoutez un lien vers ce répertoire ou le guide municipal. Vos lecteurs pourront vérifier la réponse, les sources et la date de vérification. Attribution suggérée : Répertoire BuildRules des règles de permis en Ontario.