Si des travaux ont commencé sans le permis requis, la Ville de Toronto indique qu’ils doivent cesser pendant le traitement de la demande. Des frais supplémentaires, des délais et parfois des modifications ou le retrait de travaux peuvent être exigés.
Vérifier l’obligation de permis
Décrivez les travaux réellement exécutés et vérifiez les exigences municipales. En cas de doute, demandez une confirmation à Toronto Building.
Arrêter les travaux concernés
Un dépôt de demande ou la parole d’un entrepreneur ne remplace pas un permis délivré. La Ville demande l’arrêt des travaux qui exigent un permis pendant le traitement.
Prévoir les conséquences possibles
Toronto indique des frais administratifs supplémentaires correspondant à 50 % des frais de permis, avec minimum et maximum ajustables. Des corrections ou un retrait des travaux peuvent être nécessaires.
Rassembler les documents
Préparez photos, plans, dates, contrats et avis municipaux. Demandez quels professionnels, plans et inspections sont nécessaires.
Faire inspecter après autorisation
Une fois le permis délivré, respectez les inspections obligatoires et la clôture du dossier.
Prochaines étapes
- Confirmer la catégorie et les exigences auprès de Toronto Building.
- Rassembler les pièces et les avis pertinents.
- Vérifier le statut et répondre aux demandes de la Ville.
- Attendre l’autorisation avant les travaux qui exigent un permis.
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Questions fréquentes
Ces indications garantissent-elles l’approbation?
Non. Seule la Ville peut confirmer les exigences et la décision applicables à un dossier particulier.
Sources et vérification
Guide vérifié le 2026-09-30. Les dates de vérification par source figurent ci-dessous. Seule la Ville peut confirmer les exigences applicables à votre projet et à votre propriété.
- Working Without a Permit ↗
City of Toronto · Source officielle · Vérifiée le
- When Do I Need a Building Permit? ↗
City of Toronto · Source officielle · Vérifiée le
- Building Permit Fees — 2026 schedule ↗
City of Toronto · Source officielle · Vérifiée le
- Request Building Records ↗
City of Toronto · Source officielle · Vérifiée le
- Building Inspections ↗
City of Toronto · Source officielle · Vérifiée le
- Closing Building Permits ↗
City of Toronto · Source officielle · Vérifiée le