Votre dossier de projet gratuit
Consultez les règles municipales et les prochaines étapes pour vos travaux en Ontario.
Le dossier s’appuie sur l’information municipale publiée. Confirmez auprès de votre municipalité le zonage, les conditions propres à votre propriété et l’approbation du permis.
Sans compte. Courriel facultatif.
À propos du dossier de projet
- Que contient le dossier de projet gratuit?
- Il regroupe l’information publiée sur les permis pour votre municipalité et votre projet : sources officielles, documents à préparer et points à vérifier pour la propriété avant les plans, les soumissions ou les travaux.
- Faut-il un compte ou une adresse courriel?
- Non. Consultez l’aperçu municipal, ajoutez votre adresse et les détails des travaux, puis créez votre dossier. Vous pouvez l’imprimer ou l’enregistrer en PDF sans compte ni courriel. L’envoi d’une copie par courriel est facultatif et dépend de la disponibilité du service. L’inscription aux nouvelles est distincte et facultative.
- Le dossier confirme-t-il que mon projet est autorisé?
- Non. Il rassemble les renseignements utiles à la préparation; il n’accorde aucune approbation. Une adresse ne suffit pas à établir la conformité au zonage. Les dimensions, les exceptions, les plans et les autres conditions peuvent nécessiter une vérification municipale ou professionnelle. BuildRules ne délivre pas de permis.
- Quelles municipalités et quels projets sont couverts?
- Le formulaire affiche les municipalités pour lesquelles des guides sont publiés. Sélectionnez-en une pour voir les projets disponibles. La couverture varie selon le projet. La présence d’un guide municipal ne signifie pas que des données vérifiées existent pour chaque propriété. Lorsque l’information municipale n’a pas de traduction française à jour, elle est indiquée comme étant en anglais.