Les permis pour vos travaux

Choisissez vos travaux, puis consultez les exigences de la municipalité où vous souhaitez construire.

14 guides de projets62 municipalités avec des guides publiésDes sources officielles dans chaque guide municipal

Choisissez vos travaux

Choisissez un projet, puis comparez les règles municipales.

14 projets

Travaux extérieursRemise

Comparez les exemptions, la plomberie, les marges de recul et le zonage.

38 municipalitésConsulter les règles

Plus d’espaceRénovation du sous-sol

Comparez les exigences liées à la finition, à la plomberie et à la structure.

24 municipalitésConsulter les règles

RénovationsPortes et fenêtres

Comparez les règles pour remplacer une ouverture ou en modifier les dimensions.

15 municipalitésConsulter les règles

Plus d’espaceEntrée extérieure du sous-sol

Comparez les exigences de nivellement, de recul et de fondations.

12 municipalitésConsulter les règles

Plus d’espaceReprise en sous-œuvre du sous-sol

Comparez les exigences liées aux fondations, à l’excavation et à l’ingénierie.

5 municipalitésConsulter les règles

RénovationsPlomberie

Comparez les règles pour les appareils, les drains et les branchements d’eau.

12 municipalitésConsulter les règles

Travaux extérieursGarage ou abri d’auto

Comparez les règles de dimensions, de plomberie, de zonage et de nivellement.

15 municipalitésConsulter les règles

RénovationsRemplacement de toiture

Comparez les règles pour les bardeaux, les matériaux et la structure.

19 municipalitésConsulter les règles

RénovationsPuits de lumière

Comparez les exigences pour le puits de lumière et la charpente.

3 municipalitésConsulter les règles

RénovationsPanneaux solaires

Comparez les règles de fixation et les exigences structurales.

10 municipalitésConsulter les règles

Travaux extérieursMur de soutènement

Comparez les règles de hauteur, d’accès et de nivellement.

8 municipalitésConsulter les règles

Les règles de permis pour votre municipalité

Choisissez une municipalité et un type de travaux pour trouver le guide correspondant.

Choisissez une municipalité, un projet ou les deux. Seuls les guides publiés sont affichés; l’absence de guide ne constitue pas une exemption de permis.

Ces guides présentent les règles municipales. Ils ne constituent pas une autorisation pour votre propriété. Les renseignements propres à une adresse dépendent des données locales disponibles.

Comparer avant de planifier

Les mêmes travaux. Des exigences qui varient selon la ville.

Consultez les réponses municipales, les conditions à vérifier, les sources et les dates de vérification dans un même tableau. Partagez le lien du comparatif ou téléchargez les données.

Outils gratuits pour vos travaux

Mesurez avant d’acheter.

Calculez les quantités de peinture et de carreaux à partir de vos mesures.

Décrivez les travaux prévus

La nature des travaux détermine les exigences.

Finir une pièce, déplacer la plomberie, modifier la structure ou créer un logement ne soulèvent pas les mêmes questions. Commencez par le guide qui correspond à vos travaux. Vérifiez ensuite l’adresse pour obtenir le contexte disponible sur la propriété, puis confirmez les exigences auprès de la municipalité.

BuildRules compare les règles municipales publiées. Chaque guide distingue les renseignements appuyés par des sources officielles des points à confirmer auprès de la municipalité. Il ne constitue pas une autorisation de construire.

De la municipalité à votre propriété

Vous avez une adresse en tête?

Vérifiez une adresse du Grand Toronto pour trouver le bon guide municipal. À Toronto, les données disponibles peuvent aussi inclure le zonage cartographié et un dossier de propriété.

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