Ontario / Comparatif municipal
Permis de mur de soutènement par municipalité
Comparez les exigences de permis pour les murs de soutènement en Ontario : hauteur, accès public, nivellement et modification du terrain.
Comparez les exigences municipales.
Comparez les réponses publiées dans un même tableau. Chaque municipalité a son guide et ses sources. Les vérifications d’adresse sont offertes dans les municipalités prises en charge du Grand Toronto.
Chaque réponse provient du guide municipal publié. Consultez la source officielle avant d’appliquer un seuil ou une exemption à votre propriété.
| Municipalité | Réponse municipale | Conditions à vérifier | Sources et vérification |
|---|---|---|---|
TorontoOntario Vérifié le 1 octobre 2026 | Résumé du guide en anglais It depends on height and where the wall is located or accessible. |
Conditions et source officielle
When Do I Need a Building Permit? Vérifié le 1 octobre 2026 | When Do I Need a Building Permit? Source vérifiée le : 12 novembre 2026 City of TorontoGuide vérifié le : 1 octobre 2026 |
BurlingtonOntario Vérifié le 1 octobre 2026 | Résumé du guide en anglais Burlington lists retaining walls equal to or less than 1 metre high among projects that do not require a building permit. |
Conditions et source officielle
Do I Need a Building Permit? Vérifié le 1 octobre 2026 | Do I Need a Building Permit? Source vérifiée le : 1 octobre 2026 City of BurlingtonGuide vérifié le : 1 octobre 2026 |
CambridgeOntario Vérifié le 29 octobre 2026 | Résumé du guide en anglais Cambridge lists retaining walls greater than 1 metre as permit-required depending on location. |
Conditions et source officielle
Building Permits Vérifié le 29 octobre 2026 | Building Permits Source vérifiée le : 9 novembre 2026 City of CambridgeGuide vérifié le : 29 octobre 2026 |
KitchenerOntario Vérifié le 9 novembre 2026 | Résumé du guide en anglais In Kitchener, a retaining wall around 1 m high may need a building permit depending on location. The City describes a threshold above 3 ft 3 in; Ontario's Building Code treats walls exceeding 1,000 mm of exposed height near public property, building access or property open to the public as designated structures. Confirm the actual measured height and location before construction. |
Conditions et source officielle
When you need a building permit Vérifié le 9 novembre 2026 | When you need a building permit Source vérifiée le : 9 novembre 2026 City of KitchenerGuide vérifié le : 9 novembre 2026 |
MarkhamOntario Vérifié le 1 octobre 2026 | Résumé du guide en anglais Markham lists retaining walls less than one metre high among housing projects that do not require a building permit. |
Conditions et source officielle
Building Permit Process Vérifié le 1 octobre 2026 | Building Permit Process Source vérifiée le : 1 octobre 2026 City of MarkhamGuide vérifié le : 1 octobre 2026 |
MississaugaOntario Vérifié le 1 octobre 2026 | Résumé du guide en anglais Mississauga lists retaining walls under one metre high as permit-exempt; taller walls require a different permit review. |
Conditions et source officielle
When a building permit is required Vérifié le 1 octobre 2026 | When a building permit is required Source vérifiée le : 9 novembre 2026 City of MississaugaGuide vérifié le : 1 octobre 2026 |
OakvilleOntario Vérifié le 1 octobre 2026 | Résumé du guide en anglais Oakville treats retaining walls as private-property site alteration work that can require a Development Engineering permit. |
Conditions et source officielle
Development Engineering Permits Vérifié le 1 octobre 2026 | Development Engineering Permits Source vérifiée le : 1 octobre 2026 Town of OakvilleGuide vérifié le : 1 octobre 2026 |
VaughanOntario Vérifié le 1 octobre 2026 | Résumé du guide en anglais Vaughan lists retaining walls under one metre as permit-exempt, while walls over one metre become designated structures in specified public/access conditions. |
Conditions et source officielle
Building Permits Vérifié le 1 octobre 2026 | Building Permits Source vérifiée le : 12 novembre 2026 City of VaughanGuide vérifié le : 1 octobre 2026 |
Vous utilisez ces données? Ajoutez le lien du comparatif ou du guide municipal et la date de vérification. Ces données aident à préparer un projet; elles ne constituent ni une autorisation municipale ni un avis propre à une propriété.
Pour vos recherches : Télécharger le fichier CSV (en anglais) ou Consulter les données JSON avec les sources (en anglais). Conditions de réutilisation (en anglais) s’appliquent au contenu original de BuildRules.
Le Code du bâtiment est provincial. Le zonage et les démarches varient selon la municipalité.
Chaque réponse publiée est accompagnée de sources municipales. Lorsqu’un guide manque, nous ne lui substituons pas les règles d’une autre ville.
Des règles municipales à votre adresse
Vous avez une propriété en tête?
Dans les municipalités du Grand Toronto prises en charge, saisissez l’adresse pour conserver le contexte de vos travaux. Pour les autres municipalités de l’Ontario, consultez le guide correspondant.