Choisir la bonne démarche

Des termes proches.
Des démarches distinctes.

Quelle démarche répond à votre besoin? Ces comparaisons vous aident à choisir.

Avant de commencer

Permis, zonage et dossiers : à chacun son rôle.

Le permis de construire examine les travaux proposés selon le Code du bâtiment et les autres exigences applicables. Le zonage encadre les usages du terrain et des bâtiments ainsi que leur implantation. La dérogation mineure est une démarche d’aménagement pour certains projets qui ne respectent pas une norme de zonage. Les dossiers de permis et le suivi des demandes servent plutôt à consulter ce qui a été demandé, délivré ou consigné. Ils ne remplacent pas une nouvelle autorisation.

Identifiez la démarche nécessaire avant de payer pour des plans, de demander des dossiers ou de présenter une demande. Chaque comparaison renvoie aux guides et aux sources pour vous aider à passer à l’étape suivante.