Toronto / Avant une rénovation ou un achat

Vérifier les permis d’une maison à Toronto

Commencez par l’adresse. Retrouvez les permis publiés, puis vérifiez auprès de la Ville ce que ces dossiers confirment réellement.

Choisir la bonne démarche

Vous cherchez quoi exactement?

Une recherche publique, le statut d’une inspection et des plans archivés ne donnent pas la même réponse.

01

Chercher les permis publiés

Repérez les permis actifs ou fermés dans les jeux de données publics. Comparez toujours le numéro et l’adresse dans le dossier officiel.

Recherche gratuite dans les données publiques.

Revenir à la recherche
02

Vérifier le statut d’un permis

Consultez l’état d’une demande et des inspections. Le service municipal en ligne ne couvre pas nécessairement tout l’historique.

La Ville indique notamment une limite d’environ 10 ans pour les permis actifs.

Service officiel de Toronto
03

Demander les plans et documents

Demandez les anciens dessins et dossiers de permis. Des restrictions d’accès et de confidentialité peuvent s’appliquer.

76,98 $ CA par divulgation · Délai visé : 30 jours ouvrables.

Demander les plans officiels

Dossier officiel

Vous achetez une propriété?

Le Property Information Report peut indiquer les permis délivrés au dossier, l’état des inspections et certaines ordonnances en suspens. Il ne confirme pas l’usage permis d’un logement ni la conformité globale de tous les travaux.

Frais municipaux 2026214,79 $ CApar demande · Environ 5 jours ouvrablesVoir les détails à la Ville

Méthode simple

Trois vérifications avant de vous fier au résultat

  1. Confirmez l’adresse complète.Le numéro et le nom de rue peuvent retourner plusieurs variantes. Comparez le numéro de permis et la description des travaux.
  2. Distinguez permis délivré et travaux terminés.Le statut « Permit Issued » n’est pas une confirmation d’inspection finale.
  3. Demandez les preuves manquantes.Pour une transaction immobilière, vérifiez les documents auprès du vendeur, de la Ville et des professionnels concernés avant de conclure.
Vous achetez? Consulter la liste des vérifications avant l’achat

Après la recherche

Le bon lien pour la prochaine décision.

Ce que nous avons vérifié

Sources officielles et limites

Liens et frais consultés le . Les montants proviennent du barème municipal 2026. Confirmez les frais et délais auprès de la Ville avant de commander.

Notre méthode de vérification

BuildRules est indépendant de la Ville de Toronto. Les jeux de données publics peuvent être incomplets ou mis à jour avec un délai. Cette page n’est ni un certificat de conformité, ni un avis juridique, ni une confirmation de permis.