Comparer les démarches
Comprendre le rôle de chaque démarche.
Comparez le besoin, le service responsable, l’ordre des étapes et les exemples de projets.
L’autorisation des travaux et leur conformité au Code du bâtiment.
Un écart précis au zonage pour lequel une dérogation est nécessaire.
Le service municipal du bâtiment.
Le comité de dérogation de la municipalité ou l’instance équivalente.
Le permis peut être délivré une fois les autorisations requises obtenues et la conformité établie.
Si elle est nécessaire, la dérogation doit généralement être réglée avant la délivrance du permis.
Des plans de structure pour un agrandissement de maison.
Un agrandissement prévu plus près de la limite du terrain que ne le permet le zonage.
Une dérogation mineure ne remplace pas le permis de construire. Elle règle une question de zonage pour permettre la poursuite de la démarche de permis, si les autres exigences sont respectées.
Sources officielles
Pour votre projet
Trouvez la règle applicable dans votre municipalité.
Les exigences de permis dépendent toujours des travaux et de la municipalité. Consultez le guide local et ses sources officielles.