Comparer les démarches
Comprendre le rôle de chaque démarche.
Comparez le besoin, le service responsable, l’ordre des étapes et les exemples de projets.
L’avancement d’une demande actuelle et l’état des inspections.
D’anciens plans de permis, des dossiers ou des documents communiqués.
Il ne constitue pas une archive complète de toutes les modifications apportées à la propriété.
Il ne permet pas de suivre en direct les étapes d’une demande actuelle.
Adresse, intersection ou numéro de permis ou de demande.
Adresse, renseignements connus sur les permis, dates approximatives et document recherché.
Le guide de suivi si votre question est : « À quelle étape se trouve ma demande? »
Le guide des dossiers si votre question est : « Quel document puis-je obtenir? »
Choisissez selon l’information recherchée. Le suivi indique où en est la demande; la consultation des dossiers permet de savoir quels documents peuvent être obtenus.
Sources officielles
Pour votre projet
Trouvez la règle applicable dans votre municipalité.
Les exigences de permis dépendent toujours des travaux et de la municipalité. Consultez le guide local et ses sources officielles.