Règles de permis en Ontario

Règles municipales et sources vérifiées

Les règles de permis à Newmarket

Les principales questions de permis résidentiels à Newmarket, classées par type de travaux. Chaque guide présente les conditions, les sources et les limites à confirmer pour votre propriété.

4réponses vérifiées par type de travaux

Dernière vérification consignée
2 oct. 2026

Les règles de permis pour votre municipalité

Choisissez une municipalité et un type de travaux pour trouver le guide correspondant.

Choisissez une municipalité, un projet ou les deux. Seuls les guides publiés sont affichés; l’absence de guide ne constitue pas une exemption de permis.

Ces guides présentent les règles municipales. Ils ne constituent pas une autorisation pour votre propriété. Les renseignements propres à une adresse dépendent des données locales disponibles.

Les travaux documentés à Newmarket

La réponse dépend aussi des dimensions, de l’usage, de la plomberie, de la structure, du zonage et de la propriété. Consultez les conditions avant de conclure qu’un permis est requis ou qu’une exemption s’applique.

Logement secondaire à Newmarket

Guide en anglais

Do you need a permit for an additional residential unit in Newmarket?

Yes. A new ARU needs the correct building permits and inspections, and Newmarket also requires ARU registration.

Consulter les conditions

1 source officielle

2 oct. 2026
Rénovation du sous-sol à Newmarket

Guide en anglais

Do you need a permit to finish a basement in Newmarket?

Yes. Newmarket lists finishing a basement as work that requires a building permit.

Consulter les conditions

1 source officielle

2 oct. 2026
Terrasse à Newmarket

Guide en anglais

Do you need a permit for a deck in Newmarket?

A permit is required if the deck is attached to the home, greater than 10 m² or 600 mm above grade.

Consulter les conditions

1 source officielle

2 oct. 2026
Remise à Newmarket

Guide en anglais

Do you need a permit for a shed in Newmarket?

A detached structure greater than 15 m² requires a building permit. Standalone structures at or below 15 m² without plumbing are typically permit-exempt.

Consulter les conditions

1 source officielle

2 oct. 2026