Règles de permis en Ontario

Règles municipales et sources vérifiées

Les règles de permis à Caledon

Les principales questions de permis résidentiels à Caledon, classées par type de travaux. Chaque guide présente les conditions, les sources et les limites à confirmer pour votre propriété.

4réponses vérifiées par type de travaux

Dernière vérification consignée
12 nov. 2026

Les règles de permis pour votre municipalité

Choisissez une municipalité et un type de travaux pour trouver le guide correspondant.

Choisissez une municipalité, un projet ou les deux. Seuls les guides publiés sont affichés; l’absence de guide ne constitue pas une exemption de permis.

Ces guides présentent les règles municipales. Ils ne constituent pas une autorisation pour votre propriété. Les renseignements propres à une adresse dépendent des données locales disponibles.

Les travaux documentés à Caledon

La réponse dépend aussi des dimensions, de l’usage, de la plomberie, de la structure, du zonage et de la propriété. Consultez les conditions avant de conclure qu’un permis est requis ou qu’une exemption s’applique.

Entrée extérieure du sous-sol à Caledon

Guide en anglais

Do you need a permit for a basement entrance or walkout in Caledon?

Yes. Caledon publishes a building-permit application guide specifically for basement walk-up and walk-out entrances.

Consulter les conditions

1 source officielle

2 oct. 2026
Rénovation du sous-sol à Caledon

Guide en anglais

Do you need a permit to finish a basement in Caledon?

Yes. Caledon lists finished basements as projects that require a building permit.

Consulter les conditions

1 source officielle

2 oct. 2026
Terrasse à Caledon

Guide en anglais

Do you need a permit for a deck in Caledon?

Caledon requires a building permit if a deck is higher than 60 cm (24 in) above finished grade at ANY point. A deck no more than 60 cm high can be permit-exempt, but the Town requires zoning approval or clearance before a new project.

Consulter les conditions

1 source officielle

12 nov. 2026
Remise à Caledon

Guide en anglais

Do you need a permit for a shed in Caledon?

In Caledon, a detached, single-storey storage shed UNDER 15 m² without plumbing may be permit-exempt, but zoning clearance is still required. The Town's official page conflicts at exactly 15 m²: it lists permits for sheds '15 m² or more' and an exemption for sheds 'not more than 15 m²'. Confirm with the Town.

Consulter les conditions

1 source officielle

2 oct. 2026