Glossaire / Construction en Ontario

Qu’est-ce qu’une marge de recul?

Terme anglais : Setback

Définition

Distance exigée entre un bâtiment ou une construction et une limite de propriété, une rue, un autre élément ou un point de référence prévu au règlement.

En pratique

Exemples

  • Une remise peut devoir respecter une distance minimale par rapport à la limite arrière ou latérale du terrain.
  • Le plan d’implantation d’une terrasse indique généralement les distances entre la terrasse et les limites de propriété.
  • Un agrandissement peut nécessiter une dérogation s’il ne respecte pas une marge de recul exigée.

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Termes associés

Sources officielles

Les titres et les documents ci-dessous sont en anglais, dans leur version d’origine.

Mississauga — Accessory buildings and structures
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Ottawa — Building permit FAQs
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