En pratique
Exemples
- Une remise peut devoir respecter une distance minimale par rapport à la limite arrière ou latérale du terrain.
- Le plan d’implantation d’une terrasse indique généralement les distances entre la terrasse et les limites de propriété.
- Un agrandissement peut nécessiter une dérogation s’il ne respecte pas une marge de recul exigée.
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Quelles règles s’appliquent à votre propriété?
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Voyez comment ces règles influent sur un projet.
Permis pour une remise
Comparez les exigences d’emplacement et de recul selon la municipalité.
Permis pour une terrasse
Vérifiez quand un permis est nécessaire et quelles règles de zonage peuvent s’appliquer.
Permis pour un agrandissement
Voyez comment les marges de recul peuvent influer sur les plans et la demande de permis.
Termes associés
Règlement de zonage
Ensemble de règles municipales qui encadrent l’utilisation et l’aménagement des terrains et des bâtiments, notamment les usages permis, les marges de recul, la hauteur, la superficie bâtie du lot et d’autres normes propres au site.
Superficie bâtie du lot
Mesure de zonage qui indique la part d’un terrain occupée par des bâtiments ou des constructions, selon les règles de la municipalité.
Dérogation mineure
Démarche d’autorisation auprès du comité de dérogation d’une municipalité pour certains projets qui ne respectent pas le règlement de zonage.
Sources officielles
Les titres et les documents ci-dessous sont en anglais, dans leur version d’origine.