En pratique
Exemples
- Dans un exemple simple, 150 m² de superficie de bâtiments comptabilisée sur un terrain de 500 m² correspond à une superficie bâtie de 30 %.
- Une nouvelle remise ou un nouveau garage peut augmenter la superficie bâtie totale.
- Un agrandissement peut contrevenir au zonage en raison de la superficie bâtie, même s’il respecte les marges de recul.
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Quelles règles s’appliquent à votre propriété?
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Voyez comment ces règles influent sur un projet.
Permis pour une remise
Une exemption de permis ne supprime pas nécessairement les limites de superficie bâtie.
Permis pour un garage
Comparez les exigences pour un garage détaché et les vérifications de zonage.
Permis pour un agrandissement
La superficie bâtie peut limiter un agrandissement qui respecte les marges de recul.
Termes associés
Règlement de zonage
Ensemble de règles municipales qui encadrent l’utilisation et l’aménagement des terrains et des bâtiments, notamment les usages permis, les marges de recul, la hauteur, la superficie bâtie du lot et d’autres normes propres au site.
Marge de recul
Distance exigée entre un bâtiment ou une construction et une limite de propriété, une rue, un autre élément ou un point de référence prévu au règlement.
Dérogation mineure
Démarche d’autorisation auprès du comité de dérogation d’une municipalité pour certains projets qui ne respectent pas le règlement de zonage.
Sources officielles
Les titres et les documents ci-dessous sont en anglais, dans leur version d’origine.