Comprendre les règles municipales

Puis-je construire ceci?

Vous prévoyez une terrasse ou une remise? Choisissez les travaux et la municipalité, puis répondez aux questions qui déterminent l’exigence de permis.

Une exemption de permis ne confirme ni l’emplacement, ni les marges de recul, ni le zonage, ni la conception finale du projet. La décision appartient à la municipalité.

02 / Votre prochaine étape

Choisissez un projet ci-dessus.

Chaque réponse renvoie à une publication municipale précise. Vous pouvez aussi commencer par votre adresse si votre municipalité est couverte.

Vérifier une adresse ↗

Logements secondaires

Vous prévoyez un logement au sous-sol ou un deuxième logement?

Les logements secondaires soulèvent des exigences de zonage, d’issues, de sécurité incendie et de construction, parfois accompagnées d’autres examens. BuildRules ne propose pas encore de vérification interactive donnant une réponse fiable par oui ou non pour ces projets. Consultez le guide municipal et ses sources, puis faites vérifier l’adresse et les travaux prévus.