RÉPERTOIRE RÉGLEMENTAIRE / ONTARIO

Trouvez les règles avant les travaux.

Cherchez par municipalité et par projet. Chaque réponse publiée mène à sa source officielle. Les exigences qui restent à vérifier sont indiquées clairement.

Municipalités répertoriées
444
Types de projets
29
Réponses documentées
382
À vérifier localement
12 494

Les chiffres indiquent des combinaisons de projets, et non des exemptions ou des décisions de permis. Les 29 catégories regroupent certains anciens identifiants en double.

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9 résultats

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Guide local documenté

Rénovation du sous-sol à Ottawa (ville)

Résumé original en anglais. Traduction française en révision.

Finishing a basement in Ottawa may require a building permit when the project includes regulated alterations, structural work or other material changes. Define the exact work rather than assuming all cosmetic basement finishes need a permit.

Guide vérifié le 2026-11-12 · Source examinée le 2026-10-01

Détails et démarchesGuide complet (anglais)Source municipale citée

Le zonage et la situation du terrain peuvent modifier les exigences.

Guide local documenté

Terrasse à Ottawa (ville)

Résumé original en anglais. Traduction française en révision.

In Ottawa, a deck adjacent or attached to a house with a walking surface more than 600 mm (24 in) above adjacent grade requires a building permit, regardless of size. A deck serving as a principal entrance also needs a permit. An independent raised deck over 10 m² also requires one.

Guide vérifié le 2026-11-12 · Source examinée le 2026-10-01

Détails et démarchesGuide complet (anglais)Source municipale citée

Le zonage et la situation du terrain peuvent modifier les exigences.

Guide local documenté

Garage / abri d’auto à Ottawa (ville)

Résumé original en anglais. Traduction française en révision.

Ottawa lists a possible permit exemption for some detached, one-storey garages under 15 m², but its general guidance also gives a 10 m² threshold for non-shed accessory buildings. Ask Ottawa Building Code Services to confirm the exemption for your specific garage before building.

Guide vérifié le 2026-10-01 · Source examinée le 2026-11-03

Détails et démarchesGuide complet (anglais)Source municipale citée

Le zonage et la situation du terrain peuvent modifier les exigences.

Guide local documenté

Plomberie à Ottawa (ville)

Résumé original en anglais. Traduction française en révision.

Ottawa requires a building permit for plumbing system alterations, additions or extensions, while replacing existing fixtures without modifying the plumbing is listed as exempt.

Guide vérifié le 2026-11-12 · Source examinée le 2026-10-01

Détails et démarchesGuide complet (anglais)Source municipale citée

Le zonage et la situation du terrain peuvent modifier les exigences.

Guide local documenté

Toiture à Ottawa (ville)

Résumé original en anglais. Traduction française en révision.

Ottawa lists installing or replacing asphalt shingles on an existing roof among projects that do not require a building permit, provided the work does not involve regulated structural changes.

Guide vérifié le 2026-11-12 · Source examinée le 2026-10-01

Détails et démarchesGuide complet (anglais)Source municipale citée

Le zonage et la situation du terrain peuvent modifier les exigences.

Guide local documenté

Logement secondaire à Ottawa (ville)

Résumé original en anglais. Traduction française en révision.

Ottawa Building Code Services confirmed in writing on October 28, 2026: creating a new additional dwelling unit (ADU) is submitted as an ADU under a construction permit, even if the construction work is plumbing-only. If little or no physical work is proposed and the intent is solely to establish an existing space as an ADU through a change of use, the City says a Change of Use permit may instead be appropriate. Ask the City to confirm the applicable route for your scope.

Guide vérifié le 2026-10-28 · Source examinée le 2026-10-28

Détails et démarchesGuide complet (anglais)Source municipale citée

Le zonage et la situation du terrain peuvent modifier les exigences.

Guide local documenté

Cabanon à Ottawa (ville)

Une remise de rangement détachée d’un étage, d’une superficie de 15 m² ou moins, peut être exemptée si elle sert uniquement au rangement, n’a aucune plomberie et respecte les autres conditions d’Ottawa. Certaines autres petites structures accessoires peuvent également être admissibles, mais la Ville peut les examiner individuellement. L’approbation au titre du zonage constitue une vérification distincte.

Guide vérifié le 2026-10-01 · Source examinée le 2026-11-03

Détails et démarchesGuide complet (anglais)Source municipale citée

Le zonage et la situation du terrain peuvent modifier les exigences.

Guide local documenté

Fenêtres et portes à Ottawa (ville)

Résumé original en anglais. Traduction française en révision.

Ottawa requires a building permit for a new window opening or for enlarging or relocating a window or door opening. Replacing windows or doors in existing same-size openings is generally exempt, subject to the exact scope and any heritage restrictions.

Guide vérifié le 2026-11-12 · Source examinée le 2026-10-01

Détails et démarchesGuide complet (anglais)Source municipale citée

Le zonage et la situation du terrain peuvent modifier les exigences.

Ce que « vérifié » veut dire ici

Un guide publié doit citer une source officielle associée à la bonne municipalité et au bon projet. Les règles peuvent changer, et aucune fiche ne remplace une confirmation auprès du service municipal ou une vérification propre à votre terrain.

Notre méthode de vérification