RÉPERTOIRE RÉGLEMENTAIRE / ONTARIO

Trouvez les règles avant les travaux.

Cherchez par municipalité et par projet. Chaque réponse publiée mène à sa source officielle. Les exigences qui restent à vérifier sont indiquées clairement.

Municipalités répertoriées
444
Types de projets
29
Réponses documentées
382
À vérifier localement
12 494

Les chiffres indiquent des combinaisons de projets, et non des exemptions ou des décisions de permis. Les 29 catégories regroupent certains anciens identifiants en double.

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444 résultats

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Guide local documenté

Terrasse à Oshawa (ville)

Résumé original en anglais. Traduction française en révision.

Oshawa lists building a sundeck, deck or porch as requiring a building permit. A house deck 600 mm (24 in) high or less from the ground with no roof does not require a building permit. Zoning regulations still apply, including to permit-exempt projects.

Guide vérifié le 2026-10-01 · Source examinée le 2026-11-09

Détails et démarchesGuide complet en françaisSource municipale citée

Le zonage et la situation du terrain peuvent modifier les exigences.

Guide local documenté

Terrasse à Ottawa (ville)

Résumé original en anglais. Traduction française en révision.

In Ottawa, a deck adjacent or attached to a house with a walking surface more than 600 mm (24 in) above adjacent grade requires a building permit, regardless of size. A deck serving as a principal entrance also needs a permit. An independent raised deck over 10 m² also requires one.

Guide vérifié le 2026-11-12 · Source examinée le 2026-10-01

Détails et démarchesGuide complet (anglais)Source municipale citée

Le zonage et la situation du terrain peuvent modifier les exigences.

Ce que « vérifié » veut dire ici

Un guide publié doit citer une source officielle associée à la bonne municipalité et au bon projet. Les règles peuvent changer, et aucune fiche ne remplace une confirmation auprès du service municipal ou une vérification propre à votre terrain.

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