RÉPERTOIRE RÉGLEMENTAIRE / ONTARIO

Trouvez les règles avant les travaux.

Cherchez par municipalité et par projet. Chaque réponse publiée mène à sa source officielle. Les exigences qui restent à vérifier sont indiquées clairement.

Municipalités répertoriées
444
Types de projets
29
Réponses documentées
382
À vérifier localement
12 494

Les chiffres indiquent des combinaisons de projets, et non des exemptions ou des décisions de permis. Les 29 catégories regroupent certains anciens identifiants en double.

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11 résultats

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Guide local documenté

Entrée indépendante au sous-sol à Vaughan (ville)

Résumé original en anglais. Traduction française en révision.

Yes. Vaughan requires a permit for an additional entrance or basement walkout, and a grading permit must be issued before the associated building permit application.

Guide vérifié le 2026-10-01 · Source examinée le 2026-10-01

Détails et démarchesGuide complet (anglais)Source municipale citée

Le zonage et la situation du terrain peuvent modifier les exigences.

Guide local documenté

Cabanon à Vaughan (ville)

Résumé original en anglais. Traduction française en révision.

Vaughan lists a permit exemption for a detached, one-storey shed no larger than 15 m² used only for storage without plumbing. Zoning is separate: a shed must generally sit in the rear yard, at least 0.6 m from the property line, and no taller than 2.5 m including its pad; allowed area depends on lot frontage.

Guide vérifié le 2026-10-26 · Source examinée le 2026-10-26

Détails et démarchesGuide complet (anglais)Source municipale citée

Le zonage et la situation du terrain peuvent modifier les exigences.

Guide local documenté

Fenêtres et portes à Vaughan (ville)

Résumé original en anglais. Traduction française en révision.

A permit is required for a new exterior door or window opening or when increasing the width of an existing opening; existing like-for-like replacements are listed as permit-exempt.

Guide vérifié le 2026-11-12 · Source examinée le 2026-11-12

Détails et démarchesGuide complet (anglais)Source municipale citée

Le zonage et la situation du terrain peuvent modifier les exigences.

Ce que « vérifié » veut dire ici

Un guide publié doit citer une source officielle associée à la bonne municipalité et au bon projet. Les règles peuvent changer, et aucune fiche ne remplace une confirmation auprès du service municipal ou une vérification propre à votre terrain.

Notre méthode de vérification