Clôture de piscine à Toronto (ville)
Pour une piscine extérieure, Toronto exige une enceinte conforme et un permis d’enceinte de piscine (Pool Fence Enclosure Permit). Obtenez d’abord un certificat de zonage approuvé. La Ville prévoit aussi une exemption limitée pour certains spas munis d’un couvercle verrouillé.
Guide vérifié le 2026-10-12 · Source examinée le 2026-10-01
Le zonage et la situation du terrain peuvent modifier les exigences.