RÉPERTOIRE RÉGLEMENTAIRE / ONTARIO

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Cherchez par municipalité et par projet. Chaque réponse publiée mène à sa source officielle. Les exigences qui restent à vérifier sont indiquées clairement.

Municipalités répertoriées
444
Types de projets
29
Réponses documentées
382
À vérifier localement
12 494

Les chiffres indiquent des combinaisons de projets, et non des exemptions ou des décisions de permis. Les 29 catégories regroupent certains anciens identifiants en double.

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29 résultats

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Guide local documenté

Démolition à London (ville)

Résumé original en anglais. Traduction française en révision.

London requires a building permit before demolishing a building. Demolition applications and the City's required-clearances form must be sent to building@london.ca, not through the ordinary online building-permit portal. The current B-7 fee schedule lists $430.33 for demolition of a single-detached, semi-detached or duplex building; other building classes are assessed separately.

Guide vérifié le 2026-11-09 · Source examinée le 2026-11-09

Détails et démarchesGuide complet (anglais)Source municipale citée

Le zonage et la situation du terrain peuvent modifier les exigences.

Guide local documenté

Toiture à London (ville)

Résumé original en anglais. Traduction française en révision.

London lists re-shingling an existing roof among work that does not require a building permit. Roof extensions or changes that increase roof height or change slope require a building permit. Roofing material, framing or structural load changes must be distinguished from a straightforward re-shingling job.

Guide vérifié le 2026-11-09 · Source examinée le 2026-11-09

Détails et démarchesGuide complet (anglais)Source municipale citée

Le zonage et la situation du terrain peuvent modifier les exigences.

Guide local documenté

Puits de lumière à London (ville)

Résumé original en anglais. Traduction française en révision.

London specifically lists skylights among work requiring a building permit. A skylight can affect roof framing, waterproofing and weather protection, and must not be treated as an exempt shingle replacement. The City's 2026 B-7 schedule does not publish one universal skylight flat fee.

Guide vérifié le 2026-11-09 · Source examinée le 2026-11-09

Détails et démarchesGuide complet (anglais)Source municipale citée

Le zonage et la situation du terrain peuvent modifier les exigences.

Guide local documenté

Panneaux solaires à London (ville)

Résumé original en anglais. Traduction française en révision.

London lists solar panels as a building-permit project. Its B-7 fee schedule effective March 2026 charges $221.31 per building for solar panels installed on single-detached or semi-detached buildings. For other building types, the schedule uses $20.90 per $1,000 of construction work value excluding the solar panel costs; minimum permit fees may apply.

Guide vérifié le 2026-11-09 · Source examinée le 2026-11-09

Détails et démarchesGuide complet (anglais)Source municipale citée

Le zonage et la situation du terrain peuvent modifier les exigences.

Guide local documenté

Pompe de puisard à London (ville)

Résumé original en anglais. Traduction française en révision.

London lists a building permit for sump pump installation on properties located in its Foundation Drainage Collection (FDC) System area. Elsewhere, the permit outcome depends on plumbing/drainage changes. Do not discharge a sump pump into a sanitary sewer or assume that outdoor discharge can flood a neighbour or municipal sidewalk.

Guide vérifié le 2026-11-09 · Source examinée le 2026-11-09

Détails et démarchesGuide complet (anglais)Source municipale citée

Le zonage et la situation du terrain peuvent modifier les exigences.

Guide local documenté

Fenêtres et portes à London (ville)

Résumé original en anglais. Traduction française en révision.

London does not require a building permit to replace an existing window or door at the same size, but creating or enlarging a window or door opening requires a permit. The City also lists structural and foundation alterations as regulated work. Check egress, supporting headers and whether the opening is in a foundation or fire-rated wall.

Guide vérifié le 2026-11-09 · Source examinée le 2026-11-09

Détails et démarchesGuide complet (anglais)Source municipale citée

Le zonage et la situation du terrain peuvent modifier les exigences.

Ce que « vérifié » veut dire ici

Un guide publié doit citer une source officielle associée à la bonne municipalité et au bon projet. Les règles peuvent changer, et aucune fiche ne remplace une confirmation auprès du service municipal ou une vérification propre à votre terrain.

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