RÉPERTOIRE RÉGLEMENTAIRE / ONTARIO

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Municipalités répertoriées
444
Types de projets
29
Réponses documentées
382
À vérifier localement
12 494

Les chiffres indiquent des combinaisons de projets, et non des exemptions ou des décisions de permis. Les 29 catégories regroupent certains anciens identifiants en double.

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21 résultats

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Guide local documenté

Entrée indépendante au sous-sol à London (ville)

Résumé original en anglais. Traduction française en révision.

London requires a building permit for a below-grade basement entrance or walkout and for changes that cut or alter a building foundation. The new exterior opening, stair/retaining work and drainage must be reviewed together. The City's 2026 permit schedule does not list a single flat basement-walkout fee, so obtain the assessed project classification.

Guide vérifié le 2026-11-09 · Source examinée le 2026-11-09

Détails et démarchesGuide complet (anglais)Source municipale citée

Le zonage et la situation du terrain peuvent modifier les exigences.

Guide local documenté

Reprise en sous-œuvre à London (ville)

Résumé original en anglais. Traduction française en révision.

London requires a building permit for underpinning foundation walls or excavating a basement to increase headroom. Its 2026 Building By-law B-7 lists a standalone underpinning permit rate of $18.45 per linear metre; the general $260.37 Part 9 minimum permit fee may apply. This is a structural foundation project, not a cosmetic basement renovation.

Guide vérifié le 2026-11-09 · Source examinée le 2026-11-09

Détails et démarchesGuide complet (anglais)Source municipale citée

Le zonage et la situation du terrain peuvent modifier les exigences.

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Changement d’usage à London (ville)

Résumé original en anglais. Traduction française en révision.

London lists changing a building's purpose as a permit-required change of use. The City's 2026 Building By-law B-7 sets a $260.37 flat fee for a change-of-use permit when no construction is proposed. If the conversion needs alterations, the building-permit and fire/life-safety requirements and fees must be assessed separately.

Guide vérifié le 2026-11-09 · Source examinée le 2026-11-09

Détails et démarchesGuide complet (anglais)Source municipale citée

Le zonage et la situation du terrain peuvent modifier les exigences.

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Élargissement d’entrée à London (ville)

London n’exige pas de permis de construction uniquement pour élargir ou refaire le revêtement d’une entrée de cour, mais la modification de l’entrée ou de la bordure de rue peut nécessiter une autorisation municipale distincte. La largeur maximale d’une entrée résidentielle correspond à 50 % de la largeur du terrain en façade ou à 8 m, selon la valeur la plus faible, mesurée le long de la limite de rue. L’entrée doit mener à un espace de stationnement autorisé et non traverser la pelouse avant.

Guide vérifié le 2026-11-09 · Source examinée le 2026-11-09

Détails et démarchesGuide complet (anglais)Source municipale citée

Le zonage et la situation du terrain peuvent modifier les exigences.

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Clôture à London (ville)

Résumé original en anglais. Traduction française en révision.

London generally does not require a building permit for an ordinary residential fence, but that does not waive zoning, corner visibility or the separate rules for swimming pool enclosures. Determine whether the structure is ordinary fencing, a pool barrier or a fence on public property before assuming an exemption.

Guide vérifié le 2026-11-09 · Source examinée le 2026-11-09

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Garage / abri d’auto à London (ville)

Résumé original en anglais. Traduction française en révision.

London requires a building permit for a detached garage. The City's 2026 fee is $260.37 for a garage/carport/accessory building up to 55 m² on a single-detached-dwelling lot, or $409.14 above 55 m²; plumbing adds $260.37. London also generally limits the combined coverage of accessory structures to 10% of a residential lot, with location, height and setback conditions.

Guide vérifié le 2026-11-09 · Source examinée le 2026-11-09

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Rénovation intérieure à London (ville)

Résumé original en anglais. Traduction française en révision.

London requires permits for residential interior alterations affecting walls, structural members, room use, plumbing or insulation, while cabinetry, painting and decoration alone can be permit-exempt. London's March 2026 B-7 schedule charges Group C residential alterations at $3.68 per m² of existing floor area under renovation, subject to a general Part 9 minimum of $260.37.

Guide vérifié le 2026-11-09 · Source examinée le 2026-11-09

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Chauffage et ventilation à London (ville)

Résumé original en anglais. Traduction française en révision.

London requires building permits for HVAC systems, altered furnace ductwork and rooftop HVAC replacements, while its no-permit list includes some replacements with a higher-efficiency furnace. Under the 2026 Building B-7 by-law, standalone residential HVAC work on a single or semi-detached home is listed at a $260.37 flat fee; make-up-air or rooftop units can trigger another $260.37 fee.

Guide vérifié le 2026-11-09 · Source examinée le 2026-11-09

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Construction d’une maison à London (ville)

Résumé original en anglais. Traduction française en révision.

Building a new home in London requires a building permit. London B-7's 2026 building-permit rate is $14.13 per m² for new single-detached, semi-detached and duplex homes, and $12.29 per m² for townhouses, with separate septic, geothermal, development, servicing and other applicable charges.

Guide vérifié le 2026-11-09 · Source examinée le 2026-11-09

Détails et démarchesGuide complet (anglais)Source municipale citée

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Plomberie à London (ville)

Résumé original en anglais. Traduction française en révision.

London requires a permit for adding, removing or relocating plumbing fixtures and for regulated plumbing drainage changes; replacing a fixture in the same location is listed as permit-exempt. Under the City's March 2026 B-7 by-law, certain standalone buried-water/sanitary/storm-pipe work in a single/semi-detached house costs $260.37 flat, and a sanitary backwater valve is a separate $260.37 item.

Guide vérifié le 2026-11-09 · Source examinée le 2026-11-09

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Démolition à London (ville)

Résumé original en anglais. Traduction française en révision.

London requires a building permit before demolishing a building. Demolition applications and the City's required-clearances form must be sent to building@london.ca, not through the ordinary online building-permit portal. The current B-7 fee schedule lists $430.33 for demolition of a single-detached, semi-detached or duplex building; other building classes are assessed separately.

Guide vérifié le 2026-11-09 · Source examinée le 2026-11-09

Détails et démarchesGuide complet (anglais)Source municipale citée

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Toiture à London (ville)

Résumé original en anglais. Traduction française en révision.

London lists re-shingling an existing roof among work that does not require a building permit. Roof extensions or changes that increase roof height or change slope require a building permit. Roofing material, framing or structural load changes must be distinguished from a straightforward re-shingling job.

Guide vérifié le 2026-11-09 · Source examinée le 2026-11-09

Détails et démarchesGuide complet (anglais)Source municipale citée

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Puits de lumière à London (ville)

Résumé original en anglais. Traduction française en révision.

London specifically lists skylights among work requiring a building permit. A skylight can affect roof framing, waterproofing and weather protection, and must not be treated as an exempt shingle replacement. The City's 2026 B-7 schedule does not publish one universal skylight flat fee.

Guide vérifié le 2026-11-09 · Source examinée le 2026-11-09

Détails et démarchesGuide complet (anglais)Source municipale citée

Le zonage et la situation du terrain peuvent modifier les exigences.

Ce que « vérifié » veut dire ici

Un guide publié doit citer une source officielle associée à la bonne municipalité et au bon projet. Les règles peuvent changer, et aucune fiche ne remplace une confirmation auprès du service municipal ou une vérification propre à votre terrain.

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