Terrasse à Grand Sudbury (ville)
Au Grand Sudbury, un permis est requis pour une terrasse attenante à un bâtiment ou près d’une porte de sortie. Certaines petites terrasses indépendantes peuvent être exemptées si toutes les conditions sont respectées.
Guide vérifié le 2026-11-07 · Source examinée le 2026-11-07
Le zonage et la situation du terrain peuvent modifier les exigences.